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Formulaires à télécharger
Calcul du coût de revient de l'eau
Coût de revient de l'eau potable : (Excel, 332 Ko) [version actualisée 2024] Fiche à remplir pour calculer le coût de revient de l'eau potable.
Coût de revient de l'eau usée : (Excel, 315 Ko) [version actualisée 2024] Fiche à remplir pour calculer le coût de revient de l'eau usée.
Service Autorisations
Autorisations:
Formulaire de base
F-AUT-GEN_FR : (Pdf, 1,07 Mo) Formulaire général de demande d’autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
F-AUT-GEN_DE : (Pdf, 900 Ko) Allgemeines Antragsformular hinsichtlich einer Genehmigung gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008
Formulaires supplémentaires
AGR
F-AUT-AGR_FR (Pdf, 368 Ko) : Formulaire de demande d'autorisation pour pour exploitations agricoles conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
F-AUT-AGR_DE (Pdf, 312 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für landwirtschaftliche Betriebe gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008
- F-AUT-AGR-EXP-1 (Pdf, 187 Ko) :Zusatzformular zum Genehmigungsantrag betreffend die Bewirtschaftung bestehender landwirtschaftlicher Infrastrukturen in Trinkwasserschutzzonen
PAP
F-AUT-PAP_FR : (Pdf, 298 Ko) Formulaire de demande d’autorisation pour plans d’aménagement particuliers conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
F-AUT-PAP_DE : (Pdf, 301 Ko) Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für einen Teilbebauungsplan (PAP) gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008
ASSAINISSEMENT
F-AUT-BO_FR (Pdf, 988 Ko) : Formulaire de demande d’autorisation pour bassins d’orage / canalisations de rétention pour eaux mixtes conformément à loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
F-AUT-BO_DE (Pdf, 825 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für Entlastungsbauwerke gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008
PRELEVEMENT
EAUX DE SURFACE/SOURCES
F-AUT-PRE_FR : (Pdf, 1,37 Mo) Formulaire de demande d’autorisation pour le prélèvement d’eau dans un cours d’eau conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
F-AUT-PRE_DE : (Pdf, 1,54 Mo) Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für die Entnahme von Wasser aus Oberflächengewässern gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008
F-AUT-CS_FR (Pdf, 278 Ko) : Formulaire de demande d’autorisation pour captages de sources conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
F-AUT-CS_DE (Pdf, 184 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für Quellfassungen gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008
EAUX SOUTERRAINES-FORAGES
F-AUT-FC_FR (Pdf, 299 Ko) : Formulaire de demande d’autorisation pour le prélèvement d’eau à partir de forages/puits existants selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
F-AUT-FC_DE (Pdf, 1,60 Mo) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für die Entnahme von Wasser aus bestehenden Brunnen/Quellbohrungen gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008
F-AUT-FC-1_FR (Pdf, 272 Ko) : Formulaire de demande d’autorisation pour le prélèvement d’eau souterraine à partir de nouveaux forages/puits conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
F-AUT-FC-1_DE (Pdf, 300 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für die Einrichtung neuer Brunnen/Quellbohrungen gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008
F-AUT-FC-2_FR (Pdf, 1,30 Mo) : Formulaire de demande d’autorisation pour le prélèvement d’eau souterraine à partir de nouveaux forages/puits conformément à loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
F-AUT-FC-2_DE (Pdf, 224 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für die Wasserentnahme aus neuen Brunnen/Quellbohrungen gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008
GEOTHERMIE
F-AUT-FG_FR (Pdf, 265 Ko) : Formulaire de demande d’autorisation pour forages géothermiques conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
F-AUT-FG_DE (Pdf, 262 Ko) : Zusatzformular zum Genehmigungsantrag für geothermische Bohrungen gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008
Dérogations:
Formulaire de base
F-DERO-GEN-FR : (Pdf, 1,33 Mo) Formulaire général de demande de déogations selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau
F-DERO-GEN-DE : (Pdf, 797 Ko) Allgemeines Antragsformular hinsichtlich einer Ausnahmegenehmigung gemäß dem geänderten Wassergesetz vom 19. Dezember 2008
ZPS
F-AUT-DER-FR (Pdf, 831 Ko) : Formulaire supplémentaire à remplir en cas de demande de dérogation à des restrictions et des interdictions lorsque la possibilité de déroger à celles-ci est indiquée à l’article 3 du règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine
F-AUT-DER-DE (Pdf, 1,20 Mo) : Zusatzformular zum Antrag auf Ausnahmeregelung zu Verboten und Einschränkungen in Trinkwasserschutzgebieten insofern Artikel 3 der spezifischen Trinkwasserschutzzonenverordnung eine entsprechende Ausnahmeregelung vorsieht
LAC DE LA HAUTE SÛRE
- DERO-LAC-AGR/FR : (Pdf, 1,15 Mo) Formulaire de demande supplémentaire à remplir en cas de demande de dérogation ou d’autorisation dérogatoire pour exploitations agricoles (Annexe II, point 6) en vertu du règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre.
- DERO-LAC-AGR/DE : (Pdf, 1,97 Mo) Zusatzformular für landwirtschaftliche Betriebe zum Antrag auf Ausnahmeregelung oder Ausnahmegenehmigung zu Verboten und Einschränkungen in der Obersauerstauseeschutzzone aufgrund der Schutzzonenverordnung zur Ausweisung der Schutzzonen um die Obersauer-Talsperre.
- DERO-LAC-CL FR : (Pdf, 380 Ko) Formulaire de demande supplémentaire à remplir en cas de demande de dérogation à l’obligation de clôturer les berges en zone de protection du lac de la Haute-Sûre.
- DERO-LAC-CL DE : (Pdf, 910 Ko) Zusatzformular zum Antrag auf eine Ausnahmeregelung betreffend die Verpflichtung zur Auszäunung der Ufer in der Trinkwasserschutzzone des Obersauer-Stausees.
Déclarations:
Zones de protections
- F-DEC-LAC-MAL : (Pdf, 861 Ko) Formulaire de déclaration d’une maladie animale à déclaration obligatoire en vertu de l’annexe II, point 6.33. et de l’indice 42 du règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre.
- F-DEC-LAC-SILO : (Pdf, 792 Ko) Formulaire en vue d’une déclaration d’entreposage temporaire d’ensilage en plein champ en vertu de l’annexe II, point 6.12.2. et de l’indice 27 du règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre.
- F-DEC-LAC-COUV : (Pdf, 790 Ko) Formulaire en vue d’une notification en cas de destruction de la couverture totale hivernale à partir du 16 février s’il est prévu d’emblaver la parcelle avec des pommes de terre hâtives ou très hâtives en vertu de l’annexe II, point 6.37. et de l’indice 44 du règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre.
- F-DEC-LAC-FUM : (Pdf, 791 Ko) Formulaire en vue d’une déclaration d’entreposage temporaire de fumier (autres que le fumier mou, le fumier de volaille ou les fientes de volaille) en plein champ en vertu de l’annexe II, point 6.18.2. et de l’indice 30 du règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre.
Autres
F-AUT-PEC-FR (Pdf, 254 Ko) : Déclaration d'un événement de pêche
F-AUT-PEC-DE (Pdf, 164 Ko) : Meldung einer Fischereiveranstaltung
Accord de principe:
F-ACP (Pdf, 260 Ko) : Formulaire de demande pour un accord de principe
Dossier technique d'assainissement
Laboratoire
- Analyses arrivant au laboratoire (MEM-DA-01) (Pdf, 239 Ko) : Mémento 1 pour les analyses arrivant au laboratoire (MEM-DA-01)
- Prélever des échantillons (Pdf, 642 Ko) : Mémento 2 pour prélever des échantillons d'eau potable (MEM-DA-02)
- Paramètres groups A et B (Pdf) : (Pdf, 1,70 Mo) Mémento 3 pour prélever des échantillons d’eau potable pour le Contrôle de conformité – paramètres groupes A et B
- Liste de paramètres d'analyses et normes appliquées (Pdf, 347 Ko) : Mémento 4 liste de paramètres d'analyses (MEM-DA-04)
- Rapport Clients : (Pdf, 912 Ko) Liste des substances analysées avec indication des limites de quantification appliquées (LST-DA-01)
- Informations des clients relatives au processus de réclamation (Pdf, 305 Ko) : Mémento No 5 pour le traitement des réclamations (MEM-DA-05)
- Feuille accompagnatrice (Word, 52 Ko) : Fiche à remplir et à déposer avec les échantillons (FRM-DA-08)
- Certificat d’accréditation : (Pdf, 340 Ko) N° 1/004
- Annexe technique : (Pdf, 176 Ko) Annexe au certificat d’accréditation N° 1/004
Pêche
Demande d'autorisation de pêcher (Word, 68 Ko) : Demande en obtention de formulaires "Autorisation de pêcher"
Demande de repeuplement (Word, 49 Ko) : Demande de repeuplement supplémentaire du cours d'eau
Procès-verbal de l'adjudication publique du droit d'exercer la pêche (Pdf, 330 Ko)
Nomination d'un sercétaire-trésorier et fixation de son indemnité (Pdf, 317 Ko)
Convocation suivant l'article 28 de la loi du 28 juin 1976 (Pdf, 16 Ko)
Permis Bateau
Demande de navigation sur le lac d'esch sur sûre : (Pdf, 405 Ko) Demande pour obtenir un permis de ciruclation pour bâteau sur le lac d'Haute-Sûre
Prolongation d'un permis de navigation : (Pdf, 321 Ko) Demande de prolongation d'un permis de navigation sur le lac d'esch sur sûre
Prise en charge par le Fonds pour la gestion de l’eau: article 65 de la loi modifiée sur l'eau (2008)
- Demande de prise en charge exceptionnelle en vue d’une prolongation d’un engagement pour deux années supplémentaires (Pdf, 1,48 Mo)
- FGE-Workflows (Visio-Workflow) (Pdf, 23 Ko)
- Tableau échéancier (Excel, 94 Ko)
- Massnahmenprogramm Detail-Version Excel (Excel, 492 Ko)
- Demande de prise en charge par le Fonds pour la gestion de l’eau (DemPEC_9000) (Pdf, 1,60 Mo)
- Demande d’avis technique et financier (ASS-DemAVIS_9100) (Pdf, 4,10 Mo) : Annexe ASS pour demande de prise en charge
- Demande d’avis technique et financier (ESEP-DemAVIS_9200) (montants TTC) (Pdf, 3,78 Mo): Annexe ESEP pour demande de prise en charge
- Demande d’avis technique et financier (ESEP-DemAVIS_9200) (montants HTVA) (Pdf, 3,65 Mo): Annexe ESEP pour demande de prise en charge
- Demande d’avis technique et financier (HYD-DemAvis_9300) (Pdf, 2,28 Mo) : Annexe HYD pour demande de prise en charge
- Demande d’avis technique et financier (UCE-DemAvis_9300) (Pdf, 425 Ko) : Annexe UCE pour demande de prise en charge pour les mesures de protection individuelle contre les inondations
- Information sur le résultat d'une soumission (InfoSOUM_9000) (Pdf, 503 Ko)
- Information sur le début des travaux (InfoDT_9000) (Pdf, 433 Ko)
- Demande de liquidation (DemLIQU_9000) (Pdf, 1,22 Mo)
- Demande de liquidation (DemLIQU_900) – projets eau potable (montants HTVA) (Pdf, 1,25 Mo)
- Tableaux récapitulatifs pour liquidation ASS (ASS-TabLIQU_9100) (Excel, 60 Ko) : Annexe ASS pour demande de liquidation
- Tableaux récapitulatifs pour liquidation HYD (HYD-TabLIQU_9100) (Excel, 197 Ko)
- Tableaux récapitulatifs pour liquidation ESEP (ESEP-TabLIQU_9100) (montants TTC) (Excel, 242 Ko)
- Tableaux récapitulatifs pour liquidation ESEP (ESEP-TabLIQU_9100) (montants HTVA) (Excel, 242 Ko)
- Tableaux récapitulatifs des quantités et prix pour projets d'assainssement_TabAVIS_9100 (Excel, 90 Ko)
- Vademecum pour utilisation du fichier ASS-TabAVIS_9100 (Pdf, 6,98 Mo)
- Identification bancaire (Pdf, 417 Ko)
- Circulaire 3774 (Pdf, 2,92 Mo)
- Demande d’avis technique et financier (ESEP-DemAvis_9200) : Annexe ESEP pour demande de prise en charge (Pdf, 3,88 Mo)
- Explications relatives aux subventions étatiques des mesures de protection individuelles de bâtiments contre les crues (Pdf, 1005 Ko)
- Erläuterung zur staatlichen Förderung von Objektschutz an Gebäuden gegen Hochwasser (Allemand) (Pdf, 1,02 Mo)
Protection des eaux
Récupération des eaux de pluie
Instructions (Pdf, 66 Ko) : Instructions pour l’obtention de l’aide budgétaire pour installations de collecte des eaux de pluie
Anleitung (Pdf, 63 Ko) : Anleitung zum Antrag auf finanzielle Beihilfe für Regenwassernutzungsanlagen
Demande en obtention d'une aide budgétaire (Pdf, 508 Ko) : Demande en obtention d'une aide budgétaire pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie
Antrag hinsichtlich finanzieller Beihilfe für Regenwassernutzungsanlagen (Pdf, 664 Ko)
Demande de réception (Pdf, 63 Ko) : Demande de réception pour installations de récupération d'eau de pluie
Taxe de prélèvement d’eau et rejet des eaux usées
- Déclaration de la taxe de prélèvement de l'année 2023 : (Excel, 121 Ko) Veuillez d'abord sauvegarder le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir et renvoyer.
- Erklärung Wasserentnahmegebühr 2023 : (Excel, 117 Ko) Bitte speichern Sie das Formular auf Ihrer Festplatte ab bevor Sie es ausfüllen und zurücksenden.
- Déclaration de la taxe de rejet (communes et syndicats de communes) de l'année 2023 (Pdf, 478 Ko) : Veuillez d'abord enregistrer le formulaire sur votre ordinateur, puis l'ouvrir avec Adobe Reader ou Mozilla Firefox.
- Déclaration de la taxe de rejet (communes et syndicats de communes) de l'année 2022 (Pdf, 1,31 Mo) : Veuillez d'abord enregistrer le formulaire sur votre ordinateur, puis l'ouvrir avec Adobe Reader ou Mozilla Firefox.
- Déclaration de la taxe de rejet (établissements en décharge directe) de l'année 2023 (Pdf, 687 Ko) : Veuillez d'abord sauvegarder le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir et renvoyer.
- Déclaration de la taxe de rejet (établissements en décharge directe) de l'année 2022 (Pdf, 234 Ko) : Veuillez d'abord sauvegarder le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir et renvoyer.
Rapportage; Directive 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine