Démarches en ligne

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Cette rubrique vous redirige vers les démarches de Administration de la gestion de l'eau décrites sur guichet.lu. Chaque démarche vous donne accès aux formulaires dédiés, ainsi qu'aux coordonnées des organismes de contact. S'il existe une publication en relation à la démarche, elle est mentionnée dans les liens associés à la démarche.

Démarches concernant les citoyens

Agréments

Le Ministre ayant l’environnement dans ses compétences peut attribuer un agrément à des personnes physiques et morales qui sont appelées à accomplir diverses tâches techniques d’étude et de vérification dans le cadre de la protection de l’environnement par la loi du 21 avril 1993 relative à l’agrément de personnes dans le domaine de l’environnement.

Les textes législatifs de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau, la loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, du règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface, du règlement grand-ducal du 1er mars 2012 établissant des spécifications techniques pour l'analyse chimique des eaux de surface et des eaux souterraines, du règlement grand-ducal du 14 mai 2003 concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux particuliers pour la mise en place d'une installation de collecte des eaux de pluie et du règlement grand-ducal modifié du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires, fixent le cadre pour la définition des tâches techniques d’étude et de vérification à accomplir dans le domaine de l’eau.

Ainsi les agréments dans le domaine de l’eau peuvent être attribués aux bureaux d’études répondant aux critères fixés par les différents agréments visés. Dans ce cadre, de nouveaux agréments seront appliqués pour des tâches techniques d’étude et de vérification à partir du 01/04/2023.

Les demandes seront à envoyer à

Administration de la gestion de l’eau
Direction / Agrément
1 Av. du Rock'n'Roll
L - 4361 Esch-sur-Alzette

Ou par Mail à l’adresse suivante : agrements@eau.etat.lu

Veuillez trouver les documents y relatifs :