Missions et organisation

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Les attributions de l’administration sont définies par la loi du 14 juillet 2023 portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau. Sa mission principale consiste en la protection et la gestion des eaux.

La loi définit et distingue plusieurs attributions :

  1. la surveillance de l’état des eaux de surface et des eaux souterraines ;
  2. la surveillance de la gestion des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux pluviales et de l’évacuation et de l’épuration des eaux urbaines résiduaires, telle qu’effectuée par les fournisseurs d’eaux, les communes, respectivement les syndicats de communes, ainsi que le contrôle des infrastructures y relatives ;
  3. la gestion des eaux pluviales, des risques d’inondation, la prévention et la prévision des crues, ainsi que l’établissement des cartes des zones inondables et des cartes des risques d’inondation ;
  4. la désignation et la surveillance des eaux de baignade ;
  5. la conception, la promotion, la coordination et la mise en œuvre de stratégies, de plans et de programmes dans l’intérêt d’une approche intégrée et durable de la protection et la gestion des eaux ;
  6. l’exécution de travaux de recherche, de projets et d’analyses ;
  7. la participation à l’élaboration de dispositions légales, réglementaires et administratives ;
  8. la mise en œuvre de textes législatifs et réglementaires nationaux, européens et internationaux, y compris les procédures d’autorisation, de notification ou d’agrément ;
  9. la surveillance et le contrôle sur le plan administratif et pénal de l’application des dispositions légales, réglementaires et administratives, y compris l’exercice de la police y relative ;
  10. la gestion des affaires ayant trait à la pêche ;
  11. la mise en œuvre d’actions de prévention, de conservation et de restauration de l’état des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que des écosystèmes y relatifs, les cas échéants, en collaboration avec d’autres instances nationales et internationales compétentes en la matière ;
  12. la sensibilisation, la formation, l’information et le conseil des différents acteurs de la société relatifs à la protection et la gestion des eaux et des différentes thématiques y afférentes.