Pollutions et infractions

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Signaler une pollution

Si vous observez le déversement direct ou indirect de substances polluantes dans les eaux de surface nécessitant une intervention rapide, veuillez signaler une pollution.

 

Signaler une infraction

Si vous observez que des activités liées à l’eau sont réalisées sans autorisation:

  • Prélèvement d'eau
  • Travaux dans les zones riveraines des cours d’eau
  • Dépôts ou constructions dans les zones inondables 
  • Les dérivations, les captages, la modification des berges, le redressement du lit des eaux de surface et, plus généralement, tous les travaux susceptibles de modifier soit le régime soit le mode d'écoulement des eaux
  • Les forages
  • Les installations et ouvrages modifiant le régime hydrologique des eaux de surface

C’est quoi une pollution de l'eau?

Les masses d'eaux sont des écosystèmes sensibles. La pollution de la ressource en eau dégrade la qualité de l'eau et peut causer de graves dommages aux milieux aquatiques, y compris les plantes et les animaux qui y vivent.

Une pollution d’eau peut concerner les eaux de surface (rivières, ruisseaux et eaux pluviales) mais également les eaux souterraines et peut prendre différentes formes.

Les principales pollutions proviennent d’un déversement accidentel ou intentionnel et peuvent être divisées en trois groupes:

  • produits solubles biodégradables
    • produits alimentaires: lait, bière
    • produits chimiques: alcool, engrais chimiques, purin, glycol
  • produits non-solubles: hydrocarbures, gasoil, graisse
  • produits solubles non biodégradables: métaux lourds, cyanures, pesticides

De nombreux types de pollutions peuvent également avoir une forte influence sur le bon fonctionnement des stations d'épuration, si un déversement dans le réseau des eaux usées a lieu.

Plus d'informations:

L'égout n'est pas une poubelle - Der Abfluss ist kein Mülleimer

Que puis-je faire si je constate une pollution de l'eau ?

 Si vous détectez une pollution nécessitant une intervention rapide, vous pouvez contribuer à limiter les dégâts en agissant rapidement et de manière ciblée.

Contactez le CGDIS (Corps grand-ducal d'incendie et de secours) par un appel d'urgence, tél. 112.

Le CGDIS décidera s'il faut faire appel à d'autres autorités spécialisés.

Donnez autant d'informations que possible concernant la pollution détectée:

  • Où ?
  • Quand ?
  • Quoi ?
  • Combien ?

Que fait l'administration de la Gestion de l’eau lorsqu'une pollution de l'eau est signalée?

Groupe d'interventions pollutions

L’AGE dispose d'un « Groupe d'intervention pollutions » qui a comme mission de fournir des conseils techniques aux autorités concernées (CGDIS, administrations communales, syndicats, etc.), de faire des visites des lieux, de réaliser des analyses de l'eau et de s’occuper du suivi administratif des pollutions déclarées.
Ce groupe dispose également d'un service de permanence qui est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Mesures et sanctions possibles

Le pollueur est responsable selon le principe du pollueur payeur (loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux).

La législation sur l'eau prévoit différentes actions possibles contre le pollueur en cas de pollution.
En cas de non-respect des autorisation ou d’effets négatifs sur l’état des eaux, le ministre peut ordonner des mesures, voire suspendre les activités en cause par voie administrative.
Le parquet peut de son côté également demander des sanctions.

Pour les activités ou constructions exécutées sans autorisation, la loi prévoit la possibilité de sanctions pénales par le Parquet.