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Elaboration du 3e plan de gestion - Document final
Mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau – Publication du troisième plan de gestion pour les parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE), transposée en droit luxembourgeois notamment par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, les Etats membres de l’Union européenne doivent élaborer, tous les six ans, un plan de gestion pour chaque district hydrographique entièrement situé sur leur territoire respectivement les parties du district hydrographique international situées sur leur territoire. Pour le Grand-Duché de Luxembourg, un tel plan de gestion doit être établi pour les parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse.
Le plan de gestion et le programme de mesures, qui en fait partie intégrante, constituent les outils principaux de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau. Le plan de gestion définit la stratégie de développement durable dans le domaine de la gestion et de la protection des eaux en vue d’atteindre le bon état des eaux tel que défini par ladite directive alors que le programme de mesures définit des mesures et actions concrètes visant à minimiser les pressions s’exerçant sur les différentes masses d’eau.
Elaborés et publiés fin 2009, le premier plan de gestion et le premier programme de mesures couvrant la période du premier cycle de gestion (2009-2015) ont été réexaminés et mis à jour pour aboutir au deuxième plan de gestion et au deuxième programme de mesures couvrant la période du deuxième cycle de gestion (2015-2021). Pour la période du troisième cycle de gestion (2021-2027), un nouveau plan de gestion et un nouveau programme de mesures doivent être élaborés et publiés. La directive-cadre sur l’eau prévoit que le réexamen et la mise à jour des documents du deuxième cycle de gestion soit effectué pour le 22 décembre 2021 au plus tard.
Conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, l’Administration de la gestion de l’eau a soumis le projet du troisième plan de gestion à une large consultation du public qui a été lancée le 17 avril 2021. Les remarques et observations soumises dans le cadre de cette consultation du public ont toutes été examinées et évaluées par l’Administration de la gestion de l’eau et, pour autant qu’elles fussent justifiées, prises en compte pour la finalisation du troisième plan de gestion.
Le troisième plan de gestion pour les parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse a été adopté par le Conseil de gouvernement en date du 22 juillet 2022.
Le troisième plan de gestion avec toutes ses annexes, dont notamment le troisième programme de mesures, ainsi que certains documents de référence (« Hintergrunddokumente ») peuvent être consultés et téléchargés via les liens indiqués ci-dessous. Le troisième plan de gestion est uniquement disponible en langue allemande.
Téléchargements
- 3. Bewirtschaftungsplan nach WRRL (2021-2027) (Pdf, 12,04 Mo)
- Anhang 1_Karten einzeln
- Anhang 1_Übersicht der Karten (Pdf, 175 Ko)
- Anhang 2_Steckbriefe der Fließgewässertypen Luxemburgs (Pdf, 1,16 Mo)
- Anhang 3_Vergleich OWK 2009, 2015 und 2021 (Pdf, 185 Ko)
- Anhang 4_Beschreibung der als HMWB ausgewiesenen Oberflächenwasserkörper (Pdf, 4,74 Mo)
- Anhang 5_Signifikante Belastungen auf Ebene der OWK (Pdf, 252 Ko)
- Anhang 6_Signifikante Belastungen auf Ebene der GWK (Pdf, 38 Ko)
- Anhang 7_Schutzziele der wasserabhängigen Natura 2000 Gebiete (Pdf, 486 Ko)
- Anhang 8_Verschneidung FFH-Gebiete und Oberflächenwasserkörper (Pdf, 89 Ko)
- Anhang 9_Verschneidung Vogelschutzgebiete und Oberflächenwasserkörper (Pdf, 167 Ko)
- Anhang 10_Zustandsbewertung der Oberflächenwasserkörper (Pdf, 326 Ko)
- Anhang 11_Stoffliste des Schwebstoffmonitorings (Pdf, 67 Ko)
- Anhang 12_Analytik und Bestimmungsgrenzen für die prioritären Stoffe (Pdf, 1,13 Mo)
- Anhang 13_Analytik und Bestimmungsgrenzen für die flussgebietsspezifischen Schadstoffe (Pdf, 442 Ko)
- Anhang 14_Überschreitungen der UQN für prioritäre und flussgebietsspezifische Stoffe (Pdf, 160 Ko)
- Anhang 15_Zielerreichung und Ausnahmen auf Ebene der OWK (Pdf, 291 Ko)
- Anhang 16_Zielerreichung und Ausnahmen auf Ebene der GWK (Pdf, 51 Ko)
- Anhang 17_Umgesetzte SWW Maßnahmen aus dem 2. BWP von 2015 (Pdf, 313 Ko)
- Anhang 18_Umgesetzte HY Maßnahmen aus dem 2. BWP von 2015 (Pdf, 73 Ko)
- Anhang 19_HY Maßnahmen in Umsetzung aus dem 2. BWP von 2015 (Pdf, 191 Ko)
- Anhang 20_Umgesetzte LWS Maßnahmen aus dem 2. BWP von 2015 (Pdf, 172 Ko)
- Anhang 21_Maßnahmenkatalog (Pdf, 1,47 Mo)
- Anhang 22_Detailliertes HY und SWW Maßnahmenprogramm_Einzelne OWK
- Anhang 22_Detailliertes HY und SWW Maßnahmenprogramm_Komplett
- Anhang 23_Klimacheck des Maßnahmenprogramms (Pdf, 891 Ko)
- Hintergrunddokumente zum 3. Bewirtschaftungsplan nach WRRL
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