Elaboration du 3e plan de gestion - Document final

Mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau – Publication du troisième plan de gestion pour les parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse

 

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE), transposée en droit luxembourgeois notamment par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, les Etats membres de l’Union européenne doivent élaborer, tous les six ans, un plan de gestion pour chaque district hydrographique entièrement situé sur leur territoire respectivement les parties du district hydrographique international situées sur leur territoire. Pour le Grand-Duché de Luxembourg, un tel plan de gestion doit être établi pour les parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse.

Le plan de gestion et le programme de mesures, qui en fait partie intégrante, constituent les outils principaux de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau. Le plan de gestion définit la stratégie de développement durable dans le domaine de la gestion et de la protection des eaux en vue d’atteindre le bon état des eaux tel que défini par ladite directive alors que le programme de mesures définit des mesures et actions concrètes visant à minimiser les pressions s’exerçant sur les différentes masses d’eau.

Elaborés et publiés fin 2009, le premier plan de gestion et le premier programme de mesures couvrant la période du premier cycle de gestion (2009-2015) ont été réexaminés et mis à jour pour aboutir au deuxième plan de gestion et au deuxième programme de mesures couvrant la période du deuxième cycle de gestion (2015-2021). Pour la période du troisième cycle de gestion (2021-2027), un nouveau plan de gestion et un nouveau programme de mesures doivent être élaborés et publiés. La directive-cadre sur l’eau prévoit que le réexamen et la mise à jour des documents du deuxième cycle de gestion soit effectué pour le 22 décembre 2021 au plus tard.

Conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, l’Administration de la gestion de l’eau a soumis le projet du troisième plan de gestion à une large consultation du public qui a été lancée le 17 avril 2021. Les remarques et observations soumises dans le cadre de cette consultation du public ont toutes été examinées et évaluées par l’Administration de la gestion de l’eau et, pour autant qu’elles fussent justifiées, prises en compte pour la finalisation du troisième plan de gestion.

Le troisième plan de gestion pour les parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse a été adopté par le Conseil de gouvernement en date du 22 juillet 2022.

Le troisième plan de gestion avec toutes ses annexes, dont notamment le troisième programme de mesures, ainsi que certains documents de référence (« Hintergrunddokumente ») peuvent être consultés et téléchargés via les liens indiqués ci-dessous. Le troisième plan de gestion est uniquement disponible en langue allemande.

 

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