Plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse (parties luxembourgeoises) et du programme de mesures

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Publication du plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse (parties luxembourgeoises) et du programme de mesures

Conformément aux dispositions des articles 52 et 28 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau et dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE), l’Administration de la gestion de l’eau doit élaborer tous les six ans un plan de gestion de district hydrographique ainsi qu’un programme de mesures pour les parties des districts hydrographiques internationaux situées sur le territoire national.

Le plan de gestion et le programme de mesures, qui en fait partie intégrante, constituent les outils principaux de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau. Le plan de gestion définit la stratégie de développement durable dans le domaine de la gestion et de la protection des eaux en vue d’atteindre le bon état des eaux tel que défini par ladite directive alors que le programme de mesures définit des mesures et actions concrètes visant à minimiser les pressions s’exerçant sur les différentes masses d’eau.

Elaborés et publiés fin 2009, le premier plan de gestion et le premier programme de mesures couvrant la période du premier cycle de gestion (2009-2015) ont été réexaminés et mis à jour pour aboutir au deuxième plan de gestion et au deuxième programme de mesures qui couvriront la période du deuxième cycle de gestion (2015-2021). Les résultats issus de la consultation du public ayant porté sur le projet du plan de gestion et le projet de programme de mesures ont permis de compléter et d’adapter des derniers afin d’en améliorer la qualité.

Le plan de gestion et le programme de mesures peuvent être consultés sur le site électronique de l’Administration de la gestion de l’eau (www.waasser.lu sous l’onglet Directives – Directive-cadre sur l’eau – 2e cycle (2015-2021)) ainsi que sur le portail du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’environnement (www.emwelt.lu) ainsi qu’auprès de l’Administration de la gestion de l’eau sise à 1, avenue du Rock’n’Roll L-4361 Esch-sur-Alzette.

La version française du document est en cours d’élaboration et sera publiée sur le site internet de l’Administration de la gestion de l’eau au cours du premier semestre 2016.