Directive-cadre sur l’eau

La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, ou directive-cadre sur l’eau (DCE), est entrée en vigueur le 22 décembre 2000.

La DCE a introduit une base commune et uniforme ainsi qu’un certain nombre de nouvelles approches pour la gestion et la protection des eaux. Ainsi la gestion des eaux se fait dès à présent de façon intégrée par bassins et districts hydrographiques (internationaux) couvrant la totalité du réseau fluvial, y compris les eaux souterraines, et ne se base plus sur les frontières administratives et/ou nationales. En ce qui concerne le réseau hydrographique du Luxembourg, ce dernier fait partie des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse (97,2% respectivement 2,8% de la surface tributaire du Luxembourg).

La DCE a été transposée en droit luxembourgeois par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, par le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface ainsi que par le règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.