Rapport sur les incidences environnementales du projet de plan de gestion

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Rapport sur les incidences environnementales du plan de gestion de district hydrographique du Luxembourg

Le plan de gestion de district hydrographique du Luxembourg, outil principal de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau et définissant la stratégie à suivre en vue d’atteindre le bon état des eaux en 2015, a été approuvé par le Conseil de Gouvernement lors de sa séance plénière du 23 juillet 2010.

Suite à son adoption par le Conseil de Gouvernement, ledit plan de gestion a fait, conformément aux dispositions de la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, l’objet d’une évaluation des incidences liées à sa mise en œuvre sur l’environnement. Lors de cette évaluation environnementale, un document scoping fixant le cadre d’étude de l’évaluation environnementale a été mis au point et, par la suite, le rapport sur les incidences environnementales du plan de gestion de district hydrographique du Luxembourg a été élaboré. Ce rapport constitue le document central de l’évaluation environnementale.

Dans le cadre de la procédure prévue à l’article 7 de la loi susmentionnée, le public est sollicité de consulter le rapport sur les incidences environnementales du plan de gestion de district hydrographique du Luxembourg. Des observations et suggestions écrites peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2011 auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région

- moyennant un courriel à l’adresse électronique info@eau.public.lu ou

- par voie postale à l’adresse suivante :

Monsieur Jean-Marie HALSDORF

Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région

Direction de la gestion de l’eau

19, rue Beaumont

L-1219 Luxembourg

http://www.eau.public.lu/actualites/2010/03/plan_de_gestion_fr/index.html

http://www.eau.public.lu/actualites/2009/12/plan_de_gestion/index.html

 

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