Rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures à établir au titre de la directive-cadre sur l’eau

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, le projet de plan de gestion pour les parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse à établir au titre de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE), plus particulièrement le projet de programme de mesures qui en fait partie intégrante, a fait l’objet d’une évaluation des incidences liées à sa mise en œuvre sur l’environnement.

Dans le cadre de cette évaluation environnementale, un rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures a été élaboré. Ce rapport constitue le document central de l’évaluation environnementale.

La consultation du public prévue à l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 précitée et portant sur le projet de rapport sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures, s’est déroulée du 23 février 2022 jusqu’au 9 avril 2022. Les avis soumis auprès de l’Administration de la gestion de l’eau dans le cadre de cette consultation du public ont été pris en compte dans la finalisation du rapport et le rapport a été adapté en fonction de la pertinence des avis reçus.

Le rapport final sur les incidences environnementales du projet de programme de mesures ainsi que le projet de rapport qui a été soumis à la consultation du public peuvent être téléchargés ci-dessous.