Dernière modification le
Les plans de gestion coordonnés au niveau international des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse
Les plans de gestion internationaux
Afin d’assurer une gestion des eaux qui soit uniforme au-delà des frontières politiques et administratives, la directive-cadre sur l’eau prévoit que les Etats membres de l’Union européenne se coordonnent lors de l’élaboration des plans de gestion et des programmes de mesures à établir au titre de celle-ci.
Le réseau hydrographique du Grand-Duché de Luxembourg appartient à 97,1 % au district hydrographique international du Rhin et à 2,9 % à celui de la Meuse. Pour ces deux districts hydrographiques internationaux, la coordination et la coopération internationales sont menées au sein de la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) et des Commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) respectivement au sein de la Commission internationale de la Meuse (CIM). Au sein de ces trois commissions fluviales internationales, les autorités des Etats/Régions qui en font partie ont élaboré des plans de gestion internationaux qui sont consultables sur les sites internet de celles-ci.
Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR)
Le troisième plan de gestion coordonné au niveau international du district hydrographique international (DHI) du Rhin a été publié le 22 mars 2022 et peut être téléchargé sur le site internet de la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) sous les liens suivants:
- Version française: https://www.iksr.org/fr/directives-de-lue/directive-cadre-sur-leau/plan-de-gestion-2021-1
- Version allemande: https://www.iksr.org/de/eu-richtlinien/wasserrahmenrichtlinie/bewirtschaftungsplan-2021-1
Commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS)
Le troisième plan de gestion coordonné au niveau international pour le secteur de travail Moselle-Sarre a été publié le 22 mars 2022 et peut être téléchargé sur le site internet des Commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) sous les liens suivants:
- Version française: http://www.iksms-cipms.org/servlet/is/2002180/
- Version allemande: http://www.iksms-cipms.org/servlet/is/2002179/
Commission internationale de la Meuse (CIM)
Le troisième plan de gestion coordonné au niveau international du district hydrographique international (DHI) de la Meuse a été publié le 8 mars 2022 et peut être téléchargé sur le site internet de la Commission internationale de la Meuse (CIM) sous les liens suivants: