Liens vers les projets de plans de gestion internationaux

Liens vers les projets de plans de gestion internationaux

Afin d’assurer une gestion des eaux qui soit uniforme au-delà des frontières politiques et administratives, la directive-cadre sur l’eau prévoit que les Etats membres de l’Union européenne se coordonnent lors de l’élaboration des plans de gestion et des programmes de mesures à établir au titre de celle-ci.

Le réseau hydrographique du Grand-Duché de Luxembourg appartient à 97,2% au district hydrographique international du Rhin et à 2,8% à celui de la Meuse. Pour ces deux districts hydrographiques internationaux, la coordination et la coopération internationales sont menées au sein de la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) et des Commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) respectivement au sein de la Commission internationale de la Meuse (CIM). Au sein de ces trois commissions fluviales internationales, les autorités des Etats/Régions qui en font partie ont élaboré des projets de plans de gestion internationaux qui sont consultables sur les sites internet de celles-ci.

Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR)

Le projet du troisième plan de gestion coordonné au niveau international du district hydrographique international (DHI) du Rhin a été publié le 15 avril 2021 et est dès à présent soumis à une consultation du public. Des questions, souhaits d’adaptation et observations sur le document peuvent être transmis par courriel au secrétariat de la CIPR (sekretariat@iksr.de) jusqu’au 15 octobre 2021 moyennant ce formulaire.

Le projet du troisième plan de gestion du DHI du Rhin peut être téléchargé sur le site internet de la CIPR sous le lien suivant : https://www.iksr.org/fr/directives-de-lue/directive-cadre-sur-leau/plan-de-gestion-2021

Commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS)

Le projet du troisième plan de gestion coordonné au niveau international pour le secteur de travail Moselle-Sarre a été publié le 14 mai 2021 et est dès à présent soumis à une consultation du public. Des questions, souhaits d’adaptation et observations sur le document peuvent être transmis au secrétariat des CIPMS jusqu’au 15 novembre 2021 moyennant ce formulaire.

Le projet du troisième plan de gestion du secteur de travail Moselle-Sarre peut être téléchargé sur le site internet des CIPMS sous le lien suivant: http://www.iksms-cipms.org/servlet/is/2002180/

Commission internationale de la Meuse (CIM)

Le projet du troisième plan de gestion coordonné au niveau international du district hydrographique international (DHI) de la Meuse a été publié le 30 juin 2021 et est dès à présent soumis à une consultation du public. Des questions, souhaits d’adaptation et observations sur le document peuvent être transmis par courriel au secrétariat de la CIM (secr@meuse-maas.be) jusqu’au 31 décembre 2021.

Le projet du troisième plan de gestion du DHI de la Meuse peut être téléchargé sur le site internet de la CIM sous le lien suivant: http://www.meuse-maas.be/CIM/media/PFPG/PFPG_Juin21_Maqua_21_14rev2_d.pdf