Consultation du public en vue de l’élaboration du 3e plan de gestion - Calendrier, programme de travail prévisionnel et questions importantes en matière de gestion de l’eau

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE), transposée en droit luxembourgeois par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, les Etats membres de l’Union européenne sont appelés à encourager la participation active du public à l’élaboration, la révision et la mise à jour des plans de gestion à établir au titre de l’article 13 de ladite directive.

Le réexamen et la mise à jour du deuxième plan de gestion, publié en 2015, doivent être achevés pour le 22 décembre 2021 au plus tard. La directive-cadre sur l’eau prévoit dans ce contexte que les Etats membres publient et soumettent à une consultation du public, au moins trois ans avant la publication du prochain plan de gestion, c’est-à-dire pour le 22 décembre 2018 au plus tard, un calendrier et un programme de travail prévisionnel pour l’élaboration de ce plan de gestion. Les Etats membres doivent par ailleurs organiser une consultation du public sur les questions importantes en matière de gestion de l’eau qui se posent dans les parties des districts hydrographiques situées sur leur territoire.

L’Administration de la gestion de l’eau vient d’élaborer un tel calendrier et programme de travail prévisionnel et a déterminé les questions importantes en matière de gestion de l’eau se posant pour les parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse. En vue d’assurer l’information et la consultation du public, le document en question peut dès à présent être téléchargé et consulté sur le site internet de l’Administration de la gestion de l’eau.

Dans le cadre de la procédure prévue à l’article 56 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, le public est sollicité de transmettre par voie écrite, jusqu’au 22 juin 2019, ses observations et remarques relatives à ce document à l’adresse suivante :

Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
Madame Carole DIESCHBOURG
Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
L-2918 Luxembourg

Les observations écrites peuvent également être déposées auprès du collège des bourgmestre et échevins qui les transmettra à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.

Conformément aux dispositions de l’article 57 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, les communes disposent d’un délai de sept mois pour émettre leur avis à l’égard du document soumis à la consultation du public. L’avis des communes devra donc parvenir à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable jusqu’au 22 juillet 2019 au plus tard.

Une copie des observations et remarques formulées peut également être directement envoyée à l’Administration de la gestion de l’eau moyennant un courriel à l’adresse électronique dce@eau.etat.lu.