Conformément aux dispositions de l’article 14 de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE), transposée en droit luxembourgeois par la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau, les Etats membres de l’Union européenne sont appelés à encourager la participation active du public à l’élaboration, la révision et la mise à jour des plans de gestion. Le réexamen et la mise à jour du premier plan de gestion, publié en 2009, doivent être effectués, conformément aux dispositions de l’article 13 de ladite directive, pour le 22 décembre 2015 au plus tard.
La directive-cadre sur l’eau prévoit dans ce contexte que les Etats membres publient et soumettent, au moins trois ans avant la publication du plan de gestion, c’est-à-dire au plus tard en décembre 2012, aux observations du public un calendrier et un programme de travail prévisionnel pour l’élaboration dudit plan de gestion. Les Etats membres doivent par ailleurs publier et soumettre aux observations du public au plus tard en décembre 2013 une synthèse des questions importantes qui se posent en matière de gestion de l’eau dans le(s) district(s) hydrographique(s) situé(s) sur leur territoire. L’Administration de la gestion de l’eau vient d’élaborer un tel calendrier et programme de travail prévisionnel et a déterminé les questions importantes en matière de gestion de l’eau se posant pour la partie luxembourgeoise des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse.
En vue d’assurer l’information et la consultation du public, le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région a le plaisir d’informer le public que ledit document peut dès à présent être téléchargé et consulté sur le site internet de l’Administration de la gestion de l’eau (http://www.waasser.lu). Dans le cadre de la procédure prévue aux articles 56 et 57 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau, le public est sollicité de consulter ce document. Des observations et suggestions écrites peuvent être déposées jusqu’au 22 juin 2013, les communes pouvant émettre leur avis jusqu’au 22 juillet 2013, auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région
- moyennant un courriel à l’adresse électronique dce@eau.etat.lu ou
- par voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur Jean-Marie HALSDORF
Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région
Direction de la gestion de l’eau
L-2933 Luxembourg
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