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Circulaire n° 2026-011 – Analyse économique dans le cadre du 4e plan de gestion (DCE)
Dans le cadre de la mise à jour de l’analyse économique prévue à l’article 5 de la directive-cadre sur l’eau et relative au quatrième cycle du plan de gestion (2027–2033), la circulaire
n° 2026-011 du 12 février 2026 invite les administrations communales à transmettre les données nécessaires.
Les tableaux de collecte de données (format Excel) peuvent désormais être téléchargés directement sous le présent article.