Konz, le 9 décembre 2021
Les Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) se sont réunies par visioconférence ce jeudi 9 décembre 2021 à l’occasion de leur réunion plénière, également pour commémorer 60 ans de coopération transfrontalière fructueuse et marquée par un climat de confiance.
C’est sur la base de deux protocoles de droit international que les membres des CIPMS et responsables de la gestion des eaux d’Allemagne, de France, du Luxembourg et de la Région wallonne coopèrent depuis 60 ans étroitement dans le bassin de la Moselle et de la Sarre.
Depuis cette date, les pays riverains s'accordent sur la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux et des écosystèmes aquatiques ainsi que depuis 1995 également sur la protection contre les inondations. En vue d’une gestion durable des eaux de la Moselle et de la Sarre et pour assurer la coordination des efforts sur la totalité du bassin international, la coopération transfrontalière a été étendue en l’an 2000 à la Région wallonne, afin d’élaborer des plans de gestion partagés pour le bassin versant, conformément à la directive-cadre sur l’eau (DCE) de l’UE et à la directive sur la gestion des risques d’inondation (DI) de l’UE.
Les CIPMS ont adopté, lors de leur assemblée plénière, le deuxième plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour le bassin de la Moselle et de la Sarre conformément à la DI. Parmi les quatre grands objectifs figure celui de la coordination internationale des mesures à impact transfrontalier ou encore celui visant à poursuivre l’amélioration des systèmes de prévision et d’alerte de crue transfrontaliers. Les Etats, Länder et régions du bassin se sont en outre accordés sur toute une série de mesures concrètes pour atteindre ces quatre grands objectifs. Ce PGRI documente par ailleurs de façon très transparente l’atteinte de ces objectifs à intervalles réguliers et au moins une fois par cycle de gestion par le biais de toute une série d’indicateurs simples mais très parlants. Ce plan prend d’autant plus d’importance au regard des impacts du changement climatique et dans le contexte des inondations catastrophiques de juillet 2021 qui ont été générées par des pluies intenses et qui ont très fortement impacté le bassin de la Moselle et de la Sarre à l’échelle régionale et locale.
Le 3e plan de gestion international Moselle-Sarre dont le projet a été soumis à une consultation du public d’avril à novembre 2021, est en phase d’élaboration finale et sera publié au plus tard le 22 mars 2022 conformément à la DCE.
La bonne coopération au sein des CIPMS s’étend depuis longtemps à d’autres domaines tels l’alerte en cas de pollutions accidentelles susceptibles d’avoir des impacts transfrontaliers. Il existe à cet effet un plan d’avertissement et d’alerte partagé qui est régulièrement adapté aux évolutions techniques. Dans ce contexte, les CIPMS ont décidé d’utiliser à partir de l’année 2023 une nouvelle version de la plateforme internationale d’échange et de transmission des messages en cas de pollutions accidentelles, appelée INFOPOL MS+.
Les impacts du changement climatique figurent également parmi les sujets traités par les CIPMS. Ainsi est en place depuis 2020 dans le bassin de la Moselle et de la Sarre un réseau international de suivi des étiages basé sur 59 stations de mesure des débits des Etats, Länder et régions. Une évaluation hebdomadaire des données est réalisée en s’appuyant sur une classification commune de l’intensité de l’étiage en cinq catégories. Les résultats du suivi des étiages sont disponibles sur le site internet des CIPMS.
De plus amples informations sur les travaux des CIPMS figurent sur le site internet iksms-cipms.org.