Mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau – Lancement de la consultation du public sur le projet du troisième plan de gestion

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE), les Etats membres de l’Union européenne doivent élaborer, tous les six ans, un plan de gestion pour chaque district hydrographique entièrement situé sur leur territoire respectivement les parties du district hydrographique international situées sur leur territoire. Pour le Grand-Duché de Luxembourg, un tel plan de gestion doit être établi pour les parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse.

Le plan de gestion et son programme de mesures qui en fait partie intégrante constituent les outils principaux de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau. Le plan de gestion définit la stratégie de développement durable dans le domaine de la gestion et de la protection des eaux en vue d’atteindre notamment le bon état des eaux tel que défini par ladite directive, alors que le programme de mesures définit des mesures et actions concrètes visant à minimiser les pressions s’exerçant sur les différentes masses d’eau.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la directive-cadre sur l’eau, les Etats membres de l’Union européenne sont appelés à encourager la participation active du public à l’élaboration, la révision et la mise à jour des plans de gestion.

Le troisième plan de gestion qui couvrira la période du troisième cycle de gestion, c’est-à-dire la période de 2021 à 2027, doit être publié pour le 22 décembre 2021 au plus tard. Dans ce contexte, une consultation du public portant sur le projet du troisième plan de gestion est lancée dès à présent.

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