En date du 8 octobre 2020, la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable a signé la nouvelle circulaire N° 3774, laquelle recueille les dispositions actualisées relatives aux demandes de prise en charge suite à la révision de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau. La circulaire énonce en détail l’élargissement du champ d’intervention du Fonds, tel qu’entre autres la prise en charge des projets de renaturation, des mesures de protection contre les inondations, la mise en place d’une quatrième étape épuratoire, et elle tient également compte de la récente flambée des prix dans le secteur de la construction.
Une adaptation des formulaires relatives aux demandes de prise en charge sera prochainement faite pour tenir compte des nouvelles dispositions.