Les programmes de mesures dans les zones de protection
Outre les mesures obligatoires , qui doivent être mises en œuvre dans les zones de protection, il existe une série de mesures volontaires, qui permettent de protéger les captages d’eaux souterraines utilisés pour la production d’eau potable et d’améliorer leur état qualitatif et/ou quantitatif lorsqu’elles sont contaminées.
Conformément au paragraphe 9, de l’article 44, de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et aux règlements grand-ducaux portant création des zones de protection de captages d’eaux souterraines , les fournisseurs d’eau potable doivent élaborer un programme de mesures, qui décrit les mesures non obligatoires à mettre en œuvre pour améliorer l’état des captages, utilisés pour la production d’eau potable. Seules les mesures volontaires figurant dans ce programme peuvent bénéficier d'une subvention par le fonds de la gestion de l'eau. La liste exhaustive de toutes les mesures volontaires envisageables, ainsi que le détail des subventions, sont indiqués dans la Förderfibel. Ces mesures concernent de nombreux secteurs d’activités, tels que les industries et commerces, les zones urbanisées, les infrastructures d’eaux usées, la gestion des déchets, l’agriculture ou encore la sylviculture.
Le choix des mesures volontaires ainsi que leur priorisation dépendent de la vulnérabilité des captages d’eau potable, des activités se déroulant dans les zones de protection, des contaminations et enfin des risques de contaminations des captages. Les fournisseurs d'eau potable, accompagnés par des bureaux d’études agréés, se concertent avec l’Administration de la gestion de l’eau pour élaborer le programme de mesures et la liste des mesures à mettre en œuvre dans les zones de protection.
Les animateurs et les collaborations régionales
Afin de suivre l’établissement des programmes de mesures et d’assurer la mise en œuvre des mesures identifiées dans ces programmes de mesures ainsi que la coordination régionale de certaines mesures, des animateurs de zones de protection ont été désignés dans la plupart des sept régions présentées sur la carte ci-dessous.
![](http://eau.gouvernement.lu/dam-assets/eaux-souterraines/2023/communes-coopration-fp-20230124.pdf/_jcr_content/renditions/thumb-xhdpi.jpg)
Carte 1: Collaborations régionales
Les animateurs des zones de protection sont les intermédiaires entre tous les acteurs, qui sont concernés par les zones de protection d’une région spécifique, que ce soit les administrations, les bureaux d'études, les fournisseurs d'eau potable, les communes, les exploitations agricoles, les propriétaires, etc.
Certaines mesures volontaires peuvent être réalisées à l’échelle d’une région pour que les frais ne soient pas seulement assumés par un fournisseur d’eau potable, mais qu’ils soient répartis entre plusieurs fournisseurs d’eau potable.
Région |
Siège |
Animatrice/eur |
Tél. |
|
Nordstad |
Syndicat Nordstad |
Oliver Birchen |
(+352) 287 075 600 |
o.birchen@nordstad.lu |
Attert + Wincrange |
DEA |
Thomas Bodziuch |
(+352) 236 424 55 |
thomas.bodziuch@dea.lu |
Vallée d’Eisch |
SES |
Vanessa Reiter |
(+352) 399 196 213 |
vanessa.reiter@ses-eau.lu |
Lac de la Haute Sûre |
SEBES |
Laurent Spithoven |
(+352) 839 591 230 |
Laurent.SPITHOVEN@sebes.lu |
Ville de Luxembourg |
Ville de Luxembourg |
Alexander Schlim |
(+352) 479 630 08 |
aschlim@vdl.lu |
Natur- & Geopark Mëllerdall |
Natur- & Geopoark Mëllerdall |
Rachel Krier |
(+352) 268 782 91 37 |
rachel.krier@naturpark-mellerdall.lu |
SIWA |
SIAS |
Fabienne Boes |
(+352) 349 410 33 |
f.boes@sias.lu |
Tableau 1 : Contacts animateurs ZPS
Coopérations agricoles
L'une des mesures subventionnées par le Fonds pour la gestion de l’eau est la mise en place d'une coopération agricole dans les régions prémentionnées. L'objectif de ces coopérations agricoles, entre les fournisseurs d’eau potable et les agriculteurs, est de donner aux agriculteurs la possibilité de :
- participer activement à l’élaboration de mesures,
- favoriser un échange de connaissances et d'expériences entre les agriculteurs,
- trouver une vision commune et identifier des mesures, qui permettront de protéger les eaux souterraines.
Certaines coopérations agricoles existent déjà dans certaines régions, tandis que dans d’autres régions, elles sont en cours de discussion ou doivent encore être présentées et discutées entre les différents acteurs. Les deux tableaux suivants récapitulent l’état des lieux des coopérations agricoles dans 6 des 7 régions en janvier 2023.
Région |
Contact |
Tél. |
Website ou Email |
Attert + Wincrange |
Thomas Bodziuch |
(+352) 236 424 55 |
thomas.bodziuch@dea.lu |
Lac de la Haute Sûre |
LAKU |
(+352) 899 331 219 |
www.laku.lu |
Natur- & Geopark Mëllerdall |
Rachel Krier |
(+352) 268 782 91 37 |
rachel.krier@naturpark-mellerdall.lu |
Ville de Luxembourg |
Alexander Schlim |
(+352) 479 630 08 |
aschlim@vdl.lu |
Vallée de l’Eisch | Vanessa Reiter | (+352) 399 196 213 | vanessa.reiter@ses-eau.lu |
Tableau 2 : Coopérations agricoles existantes
Région |
Contact |
Tél. |
Website ou Email |
SIWA |
Fabienne Boes |
(+352) 349 410 33 |
f.boes@sias.lu |
Tableau 3 : Coopérations en cours de discussion
Dans le cadre des coopérations agricoles, des données, telles que les quantités de fertilisants épandues à l’échelle d’une zone de protection, sont collectées auprès des agriculteurs, puis résumées sous forme de valeurs moyennes anonymisées, et enfin analysées [MB1] pour anticiper toute nouvelle dégradation des eaux souterraines et estimer si les pratiques agricoles permettront à court, moyen ou long terme d’assurer le bon état des eaux souterraines. Ceci permettra de garantir la qualité des eaux potables et de prévoir le plus rapidement possible des mesures pour éviter une dégradation des eaux potables.
Exemples des mesures volontaires
Une mesure déjà utilisée dans les régions de la Vallée de l’Eisch et l’Attert & Wincrange est l’acquisition et l’utilisation d’une bineuse. Celle-ci élimine les mauvaises herbes de façon mécanique et permet ainsi de réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, notamment sur les cultures de maïs. Pour la saison 2022, une telle machine sera également disponible dans la région de la Ville de Luxembourg.
![](http://eau.gouvernement.lu/dam-assets/eaux-souterraines/mesures-volontaires/2.jpg/_jcr_content/renditions/thumb-hdpi.jpg)
Photo 1 : Bineuse de la région de la Vallée de l'Eisch sur un champ de maïs (Photo: SES)
![](http://eau.gouvernement.lu/dam-assets/eaux-souterraines/mesures-volontaires/3.jpg/_jcr_content/renditions/thumb-hdpi.jpg)
Photo 2 : Bineuse de la région Attert & Wincrange en cours d’utilisation (Photo: DEA)