Les épisodes d’étiage marqués qui se sont répétés et cumulés ces dernières années n’ont entravé sur aucune rivière frontalière ou transfrontalière l’atteinte du bon état au sens de la directive cadre sur l’eau. Ils ne nécessitent pas, à l’heure actuelle et au regard des connaissances disponibles, la mise en oeuvre d’actions à l’échelle internationale face aux étiages dans le bassin de la Moselle et de la Sarre : telle est la principale conclusion du rapport actuel des CIPMS intitulé « Problématique des étiages au sein du bassin de la Moselle et de la Sarre – Actualisation de l’état des lieux ».
L'accumulation de telles périodes d'étiage, par exemple au cours des années 2003 et 2011 au niveau des rivières du bassin de la Moselle et la Sarre, a conduit les CIPMS à réaliser un premier état des lieux paru en 2014. Ce dernier a débouché sur la mise en place l’année suivante d’un réseau international de suivi des étiages. Ce premier travail a été approfondi afin d'examiner si la diminution des débits à l’étiage génère des problèmes de nature transfrontalière et si des actions communes aux Etats/Länder ou régions sont nécessaires. Datée de février 2019, la version actualisée de l’état des lieux précitée est disponible sur le site internet des CIPMS et une version synthétique plus accessible à un large public est disponible en annexe du présent communiqué.
Le fait de renoncer à la mise en oeuvre d’actions à l’échelle internationale ne signifie pas pour autant que les États ne prennent pas des mesures de gestion des usages de l'eau à l'échelon national au niveau de certains cours d’eau qui peuvent être impactés localement par les étiages. Chaque État dispose à cet effet d’un corpus réglementaire afin de faire face à ces situations.
En tant que précurseurs, les CIPMS ont mis en place à titre expérimental, dès 2015, un réseau international de suivi des étiages pour le bassin Moselle-Sarre basé sur 59 stations de mesures des débits des Etats et régions (Allemagne, France, Luxembourg et Wallonie). Le suivi est pérenne depuis 2017 et une évaluation hebdomadaire des données est réalisée en s’appuyant sur une classification commune de l’intensité de l’étiage en 5 catégories.
Les résultats du suivi annuel des étiages, obtenus sur une sélection de stations du bassin Moselle-Sarre, seront mis à la disposition sur le site internet des CIPMS via un tout nouvel outil de valorisation des données sous la forme de cartes de synthèses, de caractéristiques des stations de mesure du débit, de tableaux et de graphiques.
Informations complémentaires :
Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS)
Daniel Assfeld
Schillerarkaden 2
D-54329 KONZ
Tél. : (49)(0)6501-607090-0
Courriel : mail@iksms-cipms.org
En bref
Depuis 1961, les Etats riverains France, Allemagne et Luxembourg coopèrent au sein des Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS).
Le Président actuel, Jean Philippe Torterotot, et les organes des CIPMS sont assistés par un secrétariat international dont le siège est à Konz. Les langues de travail sont l'allemand et le français. Pour plus d’informations, veuillez consulter le nouveau site des CIPMS www.iksms-cipms.org