Le Service Autorisations


Le Service Autorisations, créé en 2008 et reformée en 2015, gère l’intégralité des demandes d’autorisation selon les articles 23 et 24 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

Champ d’action du service :

-          Suivi administratif et coordination interne

Saisie des demandes d’autorisation et échange d’informations au sein de l’administration.

 

-          Traitement des demandes

La faisabilité de chaque demande sera évaluée, par un expert métier dans son domaine relatif avec l’objectif d’assurer la protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre les dangers, nuisances ou autres inconvénients.

 

-          Communication externe

Centre d’accueil pour les acteurs externes (bureaux d’études, agriculteurs, entreprises, personnes privées, etc.) pour se renseigner sur les différentes procédures d’autorisations, de l’avancement des demandes et prise de rendez-vous pour réunions.

 

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