{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":15,"sheets":["Overview","ESEP","Infografik-Zeitachse","Diagrammdaten","Surveillance EP","Taxe de prélèvement","Données qualité ZPS","Données quantités ZPS","Tableau de fuites","Audit LuxWSP \"Drëpsi\"","Contaminations EP","Prix de l'eau","Informations public","Accès à l'eau","Info"],"not_rendered":{"charts":0,"images":1,"macros":1,"external_links":0,"defined_names":0,"comments":1,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

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{"sheet":"ESEP","index":1,"n_rows":12,"n_cols":7,"rows_kept":12,"cut":false,"hidden":true,"merged":[]}
["Titre","Description","Début [année]","Fin [année]","Échéance [Date]","Fréquence","Base légale"]
["Qualité eau potable, année n-1",null,"/","/","2024-02-28","1 x par année"]
["Taxe de prélèvement (le cas échéant: déclaration, relevé mensuel, relevé du niveau de la nappe, relevé du débit de la source) (CSC)","Déclaration de la taxe de prélèvement","/","/","31 mars","1 x par année","Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, Articles 6 et 15"]
["Données qualité de l'eau brute des captages d'eau potable (dans le cas où la commune a des captages propres)","Dans la réglementation spécifique portant création de zones de protection autour de captages d'eau potable, il est spécifié que des analyses au niveau de chaque point de prélèvement sont à réaliser chaque année et sont à transmettre à l'Administration de la gestion de l'eau","/","/","31 mars","1 x par année","Réglementation spécifique ZPS"]
["Données d'évolution des niveaux des eaux souterraines dans les forages et puits exploités pour l'eau potable","Dans certaines réglementations spécifiques portant création de zones de protection autour de captages d'eau potable, il est spécifié qu'un réseau de surveillance est à mettre en place et qu'un rapport annuel sur l'évolution des niveaux d'eau souterraine est à remettre à l'Administration de la gestion de l'eau",null,null,"31 mars","1 x par année","Réglementation spécifique ZPS"]
["Tableau de fuites (CKR)","Tableau de fuites",2024,null,"2024-07-01","1 x par année","Loi du 23 décembre 2022, Article 4"]
["Plan d'échantillonnage (MBA)","Plan d'échantillonnage ",null,null,"2024-08-31","1 x par année"]
["Informations au public","• Qualité de l’eau: Contrôle(s) complet(s) aux points de conformité (a minima);\n• Prix de l’eau;\n• Volume consommé par ménage, par année ou par période de facturation ainsi que les tendances de consommation;\n• Comparaison de la consommation annuelle du ménage avec la consommation moyenne.",2023,"/","/","1 x par année","Loi du 23 décembre 2022, Article 17"]
["Contamination EP","en cas d'une contamination d'eau potable, contacter l'AGE",null,null,null,"immédiat","Loi du 23 décembre 2022, Article 14"]
["Coût de revient de l'eau potable (KWA)","Fixation de la redevance eau destinée à la consommation humaine en utilisant le «Tableur relatif au calcul du coût de l'eau potable»","/","/","/","selon besoin","Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, Article 12"]
["Finalisation de l'évaluation des risques ","LuxWSP, www.luxwsp.lu",null,null,2029,"selon besoin","Loi du 23 décembre 2022, Article 7"]
["Accès à l'eau"," Installation d’équipements intérieurs et extérieurs de fourniture d’eau potable\ndans les espaces publics",2029,"/",null,"selon besoin","Loi du 23 décembre 2022, Article 16"]

{"sheet":"Infografik-Zeitachse","index":2,"n_rows":1,"n_cols":1,"rows_kept":1,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["Eine Infografik-Zeitachse befindet sich auf diesem Arbeitsblatt ab Zelle B1. \n5 tränenartige Formen mit darüber angezeigten Titeln und im Innern angezeigten Meilensteindaten sind entlang einer geschwungenen Linie angeordnet, die das Jahr von Anfang bis Ende darstellt. \nNeben den einzelnen Tränenformen befindet sich eine Beschreibung oder Aktivitätsliste für die einzelnen Meilensteine oder Informationsmarkierungen. \nUm die Inhalte auf diesem Arbeitsblatt zu ändern, aktualisieren Sie die Tabelle \"Diagrammdaten\" auf dem Arbeitsblatt \"Diagrammdaten\".\nDieses Arbeitsblatt enthält keine weiteren Anweisungen."]

{"sheet":"Diagrammdaten","index":3,"n_rows":9,"n_cols":4,"rows_kept":9,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[1,1,1,2]]}
["Erstellen Sie eine Infografik-Zeitachse, indem Sie wichtige Meilensteine und Aktivitäten auf diesem Arbeitsblatt eingeben.\nDer Titel dieses Arbeitsblatts befindet sich in Zelle B1. \nInformationen zur Verwendung dieses Arbeitsblatts, einschließlich Anweisungen für die Sprachausgabe, finden Sie auf dem Arbeitsblatt \"Info\".\nNavigieren Sie weiterhin in Spalte A abwärts, um weitere Anweisungen anzuzeigen.","Infografik-Diagrammdaten"]
["Legen Sie die Darstellung von Datumswerten im Diagramm fest, indem Sie in der Dropdownliste in Zelle D2 \"Jahr\" oder \"Tag-Monat\" auswählen.","Stellen Sie Meilensteine nach Jahr oder Tag-Monat geordnet dar, oder lassen Sie diesen Wert leer. Wählen Sie rechts eine Option aus:",null,"Tag Monat"]
["Die Überschriften für die Tabelle \"Diagrammdaten\" befinden sich in den Zellen B3 bis D3.","Datum","Titel des Meilensteins","Beschreibung oder Aktivität"]
[null,"28.\nFeb","Qualité de l'eau potable"]
["Geben Sie die Datumswerte für Meilensteine in den Zellen B4 bis B8 ein. \nGeben Sie die Titel von Meilensteinen in den Zellen C4 bis C8 ein.\nGeben Sie eine Beschreibung der Meilensteine oder Aktivitäten in den Zellen D4 bis D8 ein.\nDies ist die letzte Anweisung auf diesem Arbeitsblatt.","31. \nMär","Taxe de Prélèvement"]
[null,"31. \nMär","Qualité de l'eau ZPS"]
[null,"31. \nMär","Quantité de l'eau ZPS"]
[null,"1.\nJul","Tableau des fuites"]
[null,"31.\nAug","Plan d'échantillonnage"]

{"sheet":"Surveillance EP","index":4,"n_rows":23,"n_cols":1,"rows_kept":23,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[]
[]
["Surveillance"]
[]
["Loi du 23 décembre 2022, Article 13"]
[]
[]
["1. Qualité de l'eau potable"]
["Une surveillance régulière de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est effectuée par les fournisseurs d’eau afin de vérifier que les eaux mises à la disposition des consommateurs respectent les exigences de la Loi. \nLa liste des paramètres à analyser est publiée sur le site internet de L’AGE (avec une mise à jour éventuelle au mois de septembre). \n"]
["https://eau.gouvernement.lu/dam-assets/eau-potable/2024/tab-paramtres-eau-potable-site-internet-en-vigueur-au-241001.xlsx"]
["Pour les administrations communales et les syndicats réalisant les analyses de contrôles dans d’autres laboratoires que celui de l’AGE : \nDès qu’ils sont disponibles et au moins une fois par trimestre, les résultats d' analyses sont communiqués à l’AGE (potable@eau.etat.lu) moyennant l’outil mis à disposition:"]
["https://eau.gouvernement.lu/dam-assets/eau-potable/2024/modeleimportcommunes-version-en-vigueur-241001.xlsx"]
["L’échéance pour l’envoi des résultats d’analyses de l’année « n » est le 28 février de l’année « n+1 »."]
["N.B. Pour les administrations communales et les syndicats réalisant leurs analyses au sein du laboratoire de l’AGE : Aucune démarche spécifique n’est à réaliser.Les résultats d'analyses sont automatiquement centralisés dans la base de données de l'AGE. "]
[]
["2. Plan d'échantillonnage"]
["Les fournisseurs d’eau établissent annuellement des programmes de surveillance appropriés moyennant l’outil mis à disposition par l’AGE.\n "]
["https://eau.gouvernement.lu/dam-assets/eau-potable/2023/tab-plan-dchantillonnage-vide-03.xlsx"]
["Le document suivant définit les termes des différents objets d’analyses :"]
["https://eau.gouvernement.lu/dam-assets/eau-potable/2023/div-plan-dchantillonnage-dfinition-termes-10.pdf"]
["Le plan d’échantillonnage établi par les fournisseurs et envoyé à Unité Eaux souterraines et eaux potables (potable@eau.etat.lu) pour validation. "]
["L’échéance pour l’envoi du plan d’échantillonnage est le 31 août."]
["Le plan d’échantillonnage validé sert de base à la demande d’analyse à introduire au laboratoire. "]

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[]
[]
["Taxe de prélèvement"]
[]
["Déclaration pour la taxe de prélèvement"]
[]
["Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau"]
[]
["Pour chaque captage, le volume d'eau prélevé par an, compté à partir du 1er janvier, est à déclarer à l'Administration de la gestion de l'eau avant le 1er avril de l'année qui suit l'année pour laquelle la taxe est due, conformément à l'article 17, paragraphe 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau."]
[]
["Le cas échéant, conformément aux exigences de votre autorisation de prélèvement, un relevé des prélèvements mensuels, un relevé trimestriel du niveau de la nappe du forage ou du puits, ainsi qu'un relevé trimestriel des débits de la source sont à joindre à la déclaration pour la taxe de prélèvement."]
[]
["Le formulaire pour la déclaration de la taxe de prélèvement est disponible sur le site www.waasser.lu."]
[]
["Art. 6, paragraphe 1er"]
[]
["          (1) Des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir ou limiter le rejet de polluants dans les eaux souterraines et pour prévenir la détérioration de l'état de toutes les masses d'eau souterraines."]
[]
["Art. 15"]
[]
["          (1)\tToute personne qui procède à un prélèvement dans une eau de surface ou dans une eau souterraine est assujettie à une taxe de prélèvement au profit de l’Etat, assise sur le volume d’eau prélevée au cours d’une année.\n\n          Le volume de tout prélèvement d’eau supérieur à 200 mètres cubes par an est déterminé au moyen d’un dispositif de comptage mis en place par l’utilisateur.\n(1) Accès de tous aux eaux destinées à la consommation humaine est prioritaire, y compris les\ngroupes vulnérables et marginalisés\n(2) Promouvoir l’utilisation de l’eau du robinet\nAfin de favoriser l’accès de tous à l’eau et de promouvoir l’utilisation de l’eau du robinet, l’installation\nd’équipements intérieurs et extérieurs sont installés au plus tard le 1er janvier 2029.\nPar qui et où ?\n- Par l’Etat et les autorités communales\n- Dans les espaces publics relevant de leurs compétences respectives\n- Lorsque cela est techniquement réalisable\n- D’une manière qui soit proportionnée à la nécessité quantité prélevée et la quantité déversée est soumise à la taxe. La quantité déversée dans le milieu aquatique est à constater au moyen d'un dispositif de comptage mis en place par l'utilisateur."]
[]
["        (3)\tLa taxe est fixée à 0,125 euro par mètre cube, sauf pour les prélèvements ne dépassant pas le volume de 200 mètres cubes par an, pour lesquelles elle est fixée au montant forfaitaire de 25 euros par an."]
[]
["        (4)\tSont exonérés de la taxe :\n          -\tLes prélèvements liés à l’aquaculture ;\n          -\tles pompages effectués par les organismes d'assainissement dans le cadre de leur mission de \n            démergement à l'exception du volume d'eau qu'ils vendent ou qu'ils distribuent ;\n          -\tles pompages d'essai d'une durée n'excédant pas deux mois ;\n          -\tles pompages temporaires réalisés à l'occasion de travaux de génie civil publics ou privés ;\n          -\tles prélèvements par les services de secours ;\n          -\tles prélèvements effectués dans le cadre de mesures d'urgence ordonnées par l'autorité publique ;\n          -\tles captages dans les sources thermales, dans la mesure où l'eau n'est pas destinée à être \n            commercialisée comme eau minérale ;\n          -\tles prélèvements à des fins de production d'énergie hydroélectrique ;\n          -\tles prélèvements d'eaux souterraines dans le cadre de l'exploration et de l'exploitation des \n            ressources minières et géologiques.\n          -\tles abreuvoirs dans les pâturages alimentés par les cours d’eau."]
[]
["Art. 17, paragraphe 1er"]
[]
["          (1) Les personnes physiques ou morales, de droit privé ou public, susceptibles d'être assujetties à la taxe de prélèvement d'eau ou à la taxe de rejet des eaux usées déclarent à l'Administration de la gestion de l'eau les éléments nécessaires au calcul des taxes avant le 1er avril de l'année qui suit l'année au titre de laquelle la taxe est due."]

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[]
[]
[]
[]
["Données qualité de l'eau brute des captages d'eau potable (dans le cas où la commune a des ressources propres)"]
[]
["Dans la réglementation spécifique portant création de zones de protection autour de captages d'eau potable, il est spécifié que des analyses au niveau de chaque point de prélèvement (sources, puits, forages) sont à réaliser chaque année et sont à transmettre à l'Administration de la gestion de l'eau"]
[]
["Réglementation spécifique ZPS"]
["Art.6"]
["Conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal précité du 9 juillet 2013, un contrôle de la qualité de l’eau est à réaliser par l’exploitant des points de prélèvement au niveau de chacun des points de captage. Des prélèvements à des fins de contrôle de la qualité de l’eau sont effectués au moins quatre fois par an. Les paramètres à analyser sont définis dans le programme de mesures prévu à l’article 4."]

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[]
[]
[]
[]
[]
["Données d'évolution des niveaux des eaux souterraines dans les forages et puits exploités pour l'eau potable"]
[]
["Dans certaines réglementations spécifiques portant création de zones de protection autour de captages d'eau potable, il est spécifié qu'un réseau de surveillance est à mettre en place et qu'un rapport annuel sur l'évolution des niveaux d'eau souterraine est à remettre à l'Administration de la gestion de l'eau"]
[]
["Réglementation spécifique ZPS"]
["Art.3"]
["Un réseau de surveillance de l’évolution des niveaux d’eau souterraine autour des forages-captages visés par le présent règlement est à établir par l’exploitant des points de prélèvement. La mise en place de ce suivi et l’interprétation des résultats doivent faire partie intégrante du programme de mesures tel que prévu à l’article 4. Si jugé nécessaire, des forages supplémentaires pour la surveillance de l’eau souterraine sont à réaliser. Un rapport annuel sur l’évolution des niveaux d’eau souterraine est à remettre à l’Administration de la gestion de l’eau."]

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[]
[]
[]
["Tableau de fuites"]
[]
["Déclaration du taux de fuites des réseaux communaux"]
[]
["Loi du 23 décembre 2022, Article 4"]
[]
["Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau."]
[]
["Responsabilité des fournisseurs d'eau potable:\n\nIl découle de la loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine que chaque fournisseur d'eau potable doit réaliser une évaluation de son taux de fuite dans le réseau de distribution, et ce, chaque année. Cette évaluation est réalisée selon la méthode de calcul mise à disposition aux fournisseurs par un tableau excel élaboré par l'AGE. Les résultats de la première évaluation réalisée en 2024 sont à transmettre à l’Administration de la gestion de l’eau au plus tard le 1er juillet 2025. Les résultats des évaluations des années subséquentes sont à transmettre à l’Administration de la gestion de l’eau au plus tard le 1er juillet de l’année suivant l’évaluation.\n\nPossibilités d'amélioration de la réduction des fuites:\n\nUne des initiatives clés a été l'installation de compteurs intelligents (Smart Metering), qui permettent de mesurer la consommation d'eau potable de manière horaire/journalière. Ces compteurs fournissent des données précises et en temps réel, facilitant ainsi la détection rapide des anomalies et des fuites dans le réseau. Cette technologie permet non seulement d'identifier rapidement les zones où des fuites peuvent se produire, mais aussi de sensibiliser les consommateurs à leur propre consommation d'eau, les incitant à adopter des comportements plus responsables et économes.\n\nEn complément de ces compteurs individuels, des compteurs sectoriels ont été installés. Ces dispositifs permettent de diviser le réseau en secteurs plus petits et plus faciles à surveiller. En comparant les données de consommation de ces secteurs, il devient possible de localiser plus précisément les zones où des pertes d'eau importantes se produisent, facilitant ainsi les interventions ciblées pour la réparation des fuites.\n\n"]
["Par ailleurs, des campagnes de détection continue des fuites sont menées régulièrement. Ces investigations comprennent l'utilisation de technologies avancées telles que la corrélation acoustique et les capteurs de pression, qui permettent de détecter les fuites non visibles et enterrées avec une grande précision. Grâce à ces mesures proactives, de nombreuses fuites sont identifiées et réparées avant qu'elles ne causent des dégâts importants ou ne conduisent à des pertes d'eau significatives.\n\nLes efforts conjoints des communes et des syndicats d'eau potable dans ces domaines ont déjà conduit à des résultats remarquables. La réduction des fuites permet non seulement d'économiser une ressource précieuse, mais aussi de diminuer les coûts de production et de distribution de l'eau. À l'avenir, ces entités continuent d'explorer et de mettre en œuvre des solutions innovantes pour améliorer encore davantage l'efficacité du réseau de distribution d'eau potable, assurant ainsi un approvisionnement en eau fiable et durable pour leurs communautés.\n"]
["Tableau de fuites"]

{"sheet":"Audit LuxWSP \"Drëpsi\"","index":9,"n_rows":20,"n_cols":1,"rows_kept":20,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
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[]
[]
["Audit LuxWSP"]
[]
["Certificat d'excellence \"Drëpsi\""]
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["Loi du 23 décembre 2022, Article 7 (analyse des risques) et 18 (certification)"]
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["Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau."]
[]
["Depuis 2018, chaque fournisseur a la possibilité d’évaluer les risques potentiels pour chaque infrastructure de son réseau eau potable. Afin de permettre la réalisation de cette analyse des risques, proposée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS/WHO) sous la forme d’un manuel « Water Safety Plan (WSP) », l’Administration de la gestion de l’eau a développé un outil informatique nommé « LuxWSP » (Water Safety Plan Luxembourg). Cette application est destinée à faciliter la gestion des réseaux et des infrastructures d’eau potable au Luxembourg en identifiant tous les dangers potentiels à partir du captage jusqu’aux points de conformité. Cette initiative pionnière a été reconnue par les autres pays européens et sert d’exemple de bonne pratique.\n\nIl est important de valoriser les efforts des fournisseurs d’eau potable et de les rendre visible aux consommateurs. C’est pour cette raison que la réalisation de cette gestion des risques et la mise en place des mesures y afférentes soit couplée dès 2022 par la remise d’un certificat d'excellence « Drëpsi ». Ce label comprend 4 niveaux (« Drëpsi Bronze », « Drëpsi Argent », « Drëpsi Or » et «Drëpsi Platine». La certification informe les consommateurs sur le degré de maîtrise des risques des infrastructures par le fournisseur d’eau, sans prendre en compte la qualité de l’eau. Il est rappelé que la qualité de l’eau potable doit, en permanence, être conforme aux exigences minimales fixées par la réglementation. \nLe fonctionnement de l’application « LuxWSP » a été présenté dès 2018 lors de formations à destination des responsables techniques des administrations communales et des syndicats intercommunaux. Cette approche des risques et une information transparente des consommateurs sur l’eau potable correspondant à l'article 7 et 18 de la loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.\n\n"]
[]
["Après un premier achèvement de l'application, chaque fournisseur d'eau peut demander un premier audit auprès de l'AGE. Après avoir passé cet audit, le fournisseur d'eau reçoit son label. Dès que les travaux en suspens sont terminés et qu'un label plus élevé est obtenu, le fournisseur peut à nouveau s'adresser à l'AGE pour être audité afin d'adapter son label. Contrairement, si des travaux supplémentaires sont ajoutés et entraînent une « détérioration » du label, l'AGE procède également à un audit. Le fournisseur d'eau a ainsi la possibilité d'être audité chaque année afin de s'améliorer continuellement. Les fournisseurs d'eau sont automatiquement audités au moins tous les 6 ans. \n\nA l'heure actuelle, 60% des fournisseurs d'eau ont déjà été audités et distingués. "]
[]
["AUDIT 2024/2025:\n01.09.2024 - 29.01.2025\nRemise officielle du certificat d'excellence \"Drëpsi\": avril 2025"]
[]
[]
[]
["Surveillance - Administration de la gestion de l'eau - Le gouvernement luxembourgeois"]

{"sheet":"Contaminations EP","index":10,"n_rows":18,"n_cols":1,"rows_kept":18,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[]
[]
[]
["Contaminations"]
[]
["Contaminations EP"]
[]
["Loi du 23 décembre 2022, Article 14"]
[]
["Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau."]
[]
["En cas de non respect des valeurs paramétriques de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et des valeurs indicatives pour les métabolites de pesticides pertinents, fixées à l'annexe I de la loi, le fournisseur informe immédiatement l'AGE."]
[]
["Les mesures correctives pour rétablir la qualité de l'eau sont prises par le fournisseur avec validation de l'AGE. L'AGE peut fixer toute autre mesure corrective nécessaire, à prendre par le fournisseur d'eau,  pour protéger la santé humaine."]
[]
["Toute information de la population en cas d'interdiction ou de restriction de la consommation d'eau destinée à la consommation humaine est établie après concertation avec l'AGE."]
[]
["https://eau.gouvernement.lu/dam-assets/eau-potable/2023/tab-paramtres-eau-potable-site-internet-en-vigueur-au-230801.xlsx"]

{"sheet":"Prix de l'eau","index":11,"n_rows":17,"n_cols":1,"rows_kept":17,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[]
[]
[]
["Prix de l'eau"]
[]
["Coût de revient de l'eau potable"]
["Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, Article 12"]
[]
["La loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau dispose qu’à partir du 1er janvier 2010, les coûts des services liés à l’utilisation de l’eau doivent être mis à la charge des utilisateurs moyennant une redevance eau destinée à la consommation humaine et une redevance assainissement au profit des prestataires des services liés à l’utilisation de l’eau, en distinguant le secteur des ménages, le secteur industriel, le secteur agricole et le secteur HORECA."]
[]
["Pour pouvoir définir les redevances en question il faut que les communes connaissent le coût de leurs services liés à l’eau. Afin de faciliter aux communes et syndicats de communes la tâche de déterminer les coûts des services liés à l’utilisation de l’eau et d’assurer une approche harmonisée pour l’ensemble des communes, un groupe de travail associant le Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région, l’Administration de la gestion de l’eau et l’Association Luxembourgeoise des Services d’Eau (ALUSEAU a.s.b.l.) a élaboré le tableur EXCEL «Tableur relatif au calcul du coût de l'eau potable» "]
[]
["Les fichiers informatiques permettant de déterminer de façon harmonisée les coûts des services liés à l’utilisation de l’eau peuvent être téléchargés sous les adresses suivantes : "]
[]
["https://eau.gouvernement.lu/fr/demarches/formulaires-telecharger.html"]
[]
["A partir de l’année de référence X-1, le tableur fait une projection à l’année X+1 en tenant compte de l’évolution estimée en deux ans de l’indice des prix à la consommation et de l'indice des prix de la construction. Ce calcul inclut trois composantes principales : les frais directs, les frais indirects, et les charges d'amortissement, chacune étant traitée selon des méthodes spécifiques pour garantir une évaluation précise des coûts."]

{"sheet":"Informations public","index":12,"n_rows":15,"n_cols":1,"rows_kept":15,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[]
[]
[]
["Informations au public"]
[]
["Mise à disposition des informations sur l'eau potable "]
[]
["Loi du 23 décembre 2022, Article 17"]
[]
["Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau."]
[]
[]
["Les fournisseurs d’eau rendent disponibles des informations adaptées et récentes concernant les eaux destinées à la consommation humaine, conformément à l’annexe III, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.\n\nToutes les personnes approvisionnées en eaux destinées à la consommation humaine reçoivent les informations suivantes régulièrement et au moins une fois par an par le fournisseur d’eau, sans avoir à le demander et sous la forme la plus appropriée et la plus facilement accessible :\n"]
[]
["des informations sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, y compris les paramètres indicateurs ;\n\nle prix de l’eau destinée à la consommation humaine fourni par litre et par mètre cube ;\n\nle volume consommé par le ménage, par année ou par période de facturation, au minimum, ainsi que les tendances annuelles de consommation du ménage, pour autant que cela soit techniquement réalisable et uniquement si ces informations sont à la disposition du fournisseur d’eau ;\n\nla comparaison de la consommation d’eau annuelle du ménage avec la consommation moyenne d’un ménage;\n\nun lien vers le site internet présentant les informations indiquées à l’annexe III"]

{"sheet":"Accès à l'eau","index":13,"n_rows":12,"n_cols":1,"rows_kept":12,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[]
[]
[]
["Accès à l'eau "]
[]
["Installation d’équipements intérieurs et extérieurs de fourniture d’eau potable dans les espaces publics"]
[]
["Loi du 23 décembre 2022, Article 16"]
["(1) L’accès de tous aux eaux destinées à la consommation humaine est prioritaire et est amélioré ou préservé, en particulier l’accès des personnes ne disposant pas ou ayant un accès limité aux eaux destinées à la consommation humaine.\nÀ cette fin, les autorités communales :\n1° déterminent les personnes qui n’ont pas accès ou qui n’ont qu’un accès limité aux eaux destinées à la consommation humaine (...),\n2° évaluent les possibilités d’améliorer l’accès pour ces personnes(...) ;\n3° informent ces personnes des possibilités de connexion à un réseau de distribution (...)\n4° prennent les mesures qu’elles jugent nécessaires et appropriées afin de garantir l’accès à l’eau destinée à la consommation humaine pour les groupes vulnérables et marginalisés."]
["(2) Promouvoir l’utilisation de l’eau du robinet\n\nAfin de favoriser l’accès de tous à l’eau et de promouvoir l’utilisation de l’eau du robinet, l’installation\nd’équipements intérieurs et extérieurs sont installés au plus tard le 1er janvier 2029.\n\nPar qui et où ?\n-  Par l’Etat et les autorités communales \n - Dans les espaces publics relevant de leurs compétences respectives\n - Lorsque cela est techniquement réalisable\n- D’une manière qui soit proportionnée à la nécessité"]
["L'AGE a publié un guide servant de base à la planification, à la conception et à la surveillance des équipements intérieurs et extérieurs."]
["https://eau.gouvernement.lu/dam-assets/eau-potable/2024/doc-guide-bornes-deau-240701-10.pdf"]

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["Informationen zu dieser Arbeitsmappe"]
["Leitfaden für die Sprachausgabe"]
["Diese Arbeitsmappe enthält 4 Arbeitsblätter. \n\nInfografik-Zeitachse\nDiagrammdaten\nInfo\nDiagrammdaten (ausgeblendet)\n\nDie Anweisungen für jedes Arbeitsblatt befinden sich in Spalte A ab Zelle A1 der einzelnen Arbeitsblätter. Sie sind in verborgenem Text geschrieben. Jeder Schritt führt Sie durch die Informationen in der betreffenden Zeile. Jeder nachfolgende Schritt fährt in den Zellen A2, A3 usw. fort, sofern nicht ausdrücklich anders angegeben. Beispielsweise kann der Anweisungstext etwa für den nächsten Schritt \"Mit Zelle 6 fortfahren\" besagen. \n\nVerborgener Text wird nicht gedruckt.\n\nUm diese Anweisungen von einem der Arbeitsblätter zu entfernen, löschen Sie einfach Spalte A.\n"]
["Nützliche Informationen"]
["Diese Infografik-Zeitachse stellt 5 wichtige Meilensteine und ihre Aktivitäten oder Beschreibungen auf einer Zeitachse dar. Um Zeitachsen zu ändern oder hinzuzufügen, aktualisieren Sie einfach die Tabelle auf dem Arbeitsblatt \"Diagrammdaten\". \n"]
["Sie können Informationen nach Jahren oder nach Tag-Monats-Werten darstellen oder einen leeren Bereich erstellen, um ein Symbol oder ein Textfeld darin zu platzieren. Wählen Sie die gewünschte Methode einfach in Zelle D2 auf dem Arbeitsblatt \"Diagrammdaten\" aus.\n"]
["Dies ist die letzte Anweisung auf diesem Arbeitsblatt."]